Sont concernés ceux qui sont pourvus d'une benne basculant vers l'arrière, les véhicules routiers tout terrain ou tout chemin, les matériels de travaux publics à caractère routier prédominant dont les outillages et dispositifs spécifiques sont fixés à demeure sur porteur routier ou remorque routière, conformément à un arrêté du 25 septembre 2002 (Journal Officiel du 10 octobre) pris en application de la directive 70/221/CEE. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2003 pour les engins remorqués mis en circulation pour la première fois à compter de cette date et le 31 mars 2003 pour les moteurs. Une circulaire précisera les conditions de mise en oeuvre. Le ministère des Transports pourra accorder des dérogations à certains véhicules très spécifiques pour lesquels il est impossible de respecter cette disposition.
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