Bruxelles enclenche la mécanique

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Aboutir à un taux d'accises unique sur le gazole utilisé par les poids lourds de plus de 16 t d'ici 2010, c'est ce que propose la Commission européenne dans un projet de directive présenté le 24 juillet. Le processus pourrait s'engager au 1er janvier 2003... si l'aval des Quinze est obtenu.

Harmoniser la fiscalité sur le carburant utilisé par les transporteurs routiers communautaires d'ici 2010, tel est l'objectif de la proposition de directive présentée le 24 juillet dernier par la Commission européenne. Un projet salué par les fédérations professionnelles qui ont placé la reconnaissance d'un gazole utilitaire parmi leurs principales revendications. L'an dernier, le Livre Blanc sur les transports oeuvrait déjà en ce sens. Le dispositif ne concernerait que les véhicules de plus de 16 tonnes à savoir ceux qui « opèrent essentiellement sur les marchés internationaux », excluant ainsi 17,5 millions de véhicules de transport de marchandises sur 19,7 millions, note l'IRU (Union internationale des transports routiers). Sa mise en oeuvre s'effectuerait en plusieurs phases. Avec pour première étape une augmentation du taux communautai

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