Bruxelles explique que cette procédure est destinée à recueillir le maximum d'informations afin d'établir que « ces mesures ne créent pas de discriminations, ni de distorsions de concurrence contraires à l'intérêt commun ». Les gouvernements concernés disposent d'un mois pour présenter leurs observations. La Commission précise que la décision du Conseil du 12 mars d'octroyer une dérogation autorisant les trois pays à appliquer un taux d'accises réduit sur le gazole pour les véhicules utilitaires ne préjuge pas de sa propre position. Elle assure en outre qu'elle s'efforcera « d'adopter une décision finale le plus rapidement possible » et qu'elle « continue ses enquêtes auprès des autres États membres » ayant pris des mesures en faveur des transporteurs routiers suite à la hausse du prix du carburant.
Sans attendre le verdict bruxellois, la fédération des entreprises de Transport et de Logistique de F
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