La Direction régionale de l'Équipement et la Direction régionale du Travail des transports ont relevé six délits à son encontre : recours au prêt de main d'oeuvre macédonienne à but lucratif ; dissimulation de travailleurs non déclarés à l'Urssaf et dépourvus de bulletins de paie ; emploi d'étrangers sans titres ; atteinte au monopole de l'Office des migrations internationales ; obstacle au contrôle des conditions de travail ; entrave à l'exercice des délégués du personnel ainsi que diverses infractions aux temps de conduite et de repos. STB Transports (20 salariés, 6,1 M€ de CA) écope d'une immobilisation de 16 véhicules pendant 3 mois et de retraits définitifs ou temporaires de ses 19 copies de licence communautaire. Pour sa part, S.E.T Carle à Montmélian (73) est radiée du registre des transporteurs faute de remplir les conditions de capacité professionnelle et financière. En outre, la société totalise cinq délits
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
