Création d'un nouveau délit

C'est ce que prévoit la proposition de loi adoptée le 8 octobre par l'Assemblée nationale. En cas d'homicide ou de blessures involontaires, un dépistage systématique sera opéré et les sanctions seront doublées. Les officiers de police sont en outre autorisés à soumettre tout conducteur au test même s'il s'agit d'un simple contrôle. Prendre le volant sous l'emprise de stupéfiants devient un délit au même titre que conduire en état d'ébriété et est puni des mêmes peines : retrait de points, suspension du permis de conduire avec immobilisation du véhicule, annulation de permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant trois ans ou plus, travaux d'intérêt général...