Deux entreprises sanctionnées

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Les Transports Jacques Loriol (26) sont sanctionnés par le préfet de Rhône-Alpes, après avis de la commission de sanctions administratives.

Placée en redressement judiciaire en janvier 2002 avec une période d'observation courant jusqu'au 7 janvier prochain, la société d'Alixan écope d'une immobilisation pour deux mois de 20 véhicules (15 ensembles, 5 camions) sur un parc de 70. En outre, 20 de ses 58 copies conformes de la licence communautaire lui sont retirées pour la même durée. Sur la base d'une cinquantaine de procès-verbaux dressés lors de contrôles en entreprise ou sur route depuis 1997, 26 délits (6 pour dissimulation d'emploi salarié et 20 pour modification du dispositif de limitation de vitesse par construction) ainsi que 171 infractions de 4e et 5e classes (non respect des temps de conduite et de repos notamment) ont été relevés à son encontre. La société a en outre « oublié » de fournir à l'administration ses bilans clos en 2001 et 2002, conformément à l'obligation de déclarer chaque année sa capacité financière et ses opérations de sous-traitance. Pour leur part, les Transports Namysl et Fils (42) voien

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