Le non respect des interdistances entre les véhicules - 50 m pour les poids lourds de plus de 3,5 t - serait passible d'une amende de 59 000 F et d'une suspension du permis de conduire d'un an maximum. En cas de récidive dans l'année, l'infraction deviendrait un délit, puni d'une amende de 197 000 F et de six mois d'emprisonnement. Une amende de 196 770 F et une peine d'un mois à un an de prison sont prévues en cas de non signalisation ou de non déclaration d'un transport de matières dangereuses. L'obtention du permis D (transport en commun de personnes) devrait être subordonnée au suivi d'une formation relative à la conduite dans les tunnels. Les exploitants d'ouvrages à risques - répertoriés dans un décret - devront eux disposer de moyens mobiles de premiers secours. Plus généralement, le projet de texte vise à harmoniser les règles de sécurité applicables aux infrastructures de transpor
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