Encore une réforme !

Article réservé aux abonnés

Elargir les missions confiées au Comité national routier (CNR), tel est l'objet d'un décret du 8 octobre paru au Journal officiel du 11 octobre.

Ainsi l'organisme est chargé de participer à l'observation économique du marché des transports routiers de marchandises dans son ensemble - et non plus des seules activités anciennement soumises à la tarification routière obligatoire - ainsi qu'à la diffusion des informations qu'il recueille et des analyses qu'il réalise. Son rôle dans l'élaboration et la publication des indices de coûts (L'OT 2140) est clairement visé. De même, le ministre des Transports peut confier au CNR « toute mission d'intérêt général pour la profession ». Une ouverture qui le rapproche encore un peu de l'administration de tutelle. Au plan de son organisation, la composition du conseil d'administration demeure à l'identique avec 18 membres nommés pour trois ans, dont douze désignés sur proposition des organisations professionnelles. Toutefois, le nombre des vice-présidents (actuellement René Petit pour la Fédération nationale des transports routiers et Alain Fauqueur pour la Fédération des entr

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15