Extension partielle en juillet ?

Concernant les conducteurs routiers, le protocole d'accord signé le 6 novembre 2001 devrait franchir l'épreuve de l'extension sans problème. D'autant que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a explicitement exclu les personnels roulants appartenant au secteur des transports du régime « de droit commun » instauré par une loi sur le travail de nuit (9 mai 2001) et son décret d'application (3 mai 2002). L'affaire se corse en revanche avec les sédentaires, indique la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). Réunie le 4 juin, la sous-commission des conventions collectives du ministère de l'Emploi a en effet émis plusieurs observations. Ainsi, elle reproche au texte tel qu'il a été rédigé par la commission paritaire « ne pas s'intégrer pleinement dans le dispositif législatif dans la mesure où il ne fait pas référence à la notion de travailleur de nuit pour cette catégorie de salariés » indique Christian Rose, secré