Les transporteurs peuvent-ils compter sur une ristourne sur le gazole en 2003 ?
Les négociations à Bruxelles sont dans la dernière ligne droite et, sauf incident de parcours, la récupération partielle de la TIPP sur le gazole a de grandes chances d'être prorogée jusqu'à fin 2004. Les entreprises peuvent donc intégrer dans leurs comptes prévisionnels, avec un fort taux de probabilité, un remboursement de 0,021 euro (0,14 F) sur janvier-février 2003 puis de 0,012 euro (0,08 F) jusqu'en décembre 2004. Les pouvoirs publics allemands ont confirmé, le 21 janvier, leur accord à une prolongation du système dérogatoire français sur ces bases, mais - contexte pré-électoral oblige - ils ne souhaitaient pas l'ébruiter. Nous abordons donc la dernière phase avec un optimisme raisonné.
Par quelles étapes devrait désormais passer la procédure de prorogation du dispositif ?
Le 18 février, le conseil des ministres des Finances des Quinze devrait donner lieu à une décision européenne, «feu vert» indispensable pour réintroduire la ristourne dans le droit français, via sans doute la loi de Finances rectificative pour 2003. Ce qui prouve au passage que le centre de gravit�
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