La capacité financière

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> La capacité financière s'exprime en euros. Deux arrêtés du 28 décembre (Journal Officiel du 1er janvier) fixent son montant à 900 E€(véhicules de moins de 3,5 t), 9 000 E (premier véhicule d'un poids supérieur à 3,5 t) et 5 000 E€(chaque véhicule au delà du premier), 22 800 E (commissionnaires de transport). Dans les départements d'Outre- Mer, 600, 6 000 et 3 000 E sont exigés.

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