Approuvé par le Parlement le 13 mars dernier, en seconde lecture et après quelques amendements (cf. L'OT 2162), ce texte fixe au 1er janvier 2003 la prochaine étape d'ouverture du marché. Sortiront alors du monopole actuellement réservé aux opérateurs nationaux les courriers de plus de 100 grammes (ou dont le prix d'affranchissement est plus de 3 fois supérieur au tarif d'une lettre standard) et de tous les envois transfrontaliers (sauf dérogation accordée aux pays qui ont besoin de laisser ce segment sous monopole pour assurer un service public).
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