Le texte (n° 2002/15/CE) relatif à « l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier » fixe les limitations suivantes :
- 48 h pour la durée hebdomadaire moyenne du travail ;
- 60 h pour la durée maximale hebdomadaire sous réserve que la durée moyenne de 48h par semaine (du lundi 0 h au dimanche 24 h) sur quatre mois soit respectée ;
- 10 h pour la durée quotidienne (chaque période de 24 h) si celle-ci inclut du travail de nuit.
La directive introduit en outre l'obligation d'une pause de 30 mn lorsque le conducteur effectue entre 6 et 9 heures de travail; de 45 mn au delà avec la possibilité de la fractionner en périodes de 15 mn.
Quant au temps de travail, il s'entend comme celui durant lequel « le travailleur est à son poste, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions
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