La France et le Luxembourg
pourraient être sanctionnés par la Commission européenne. Celle-ci leur a envoyé un avis motivé le 26 juin. Bruxelles reproche aux deux Etats membres d'avoir enfreint la directive 2001/26 sur les procédures uniformes de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. La France et le Luxembourg n'ont en effet pas communiqué les mesures prises pour appliquer sur leur territoire des dispositions qui devaient être transposées dans les droits nationaux avant le 23 décembre 2001.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
