Introduite par les sénateurs, cette disposition durcit le projet de loi sur la conduite sous l'emprise de stupéfiants (L'OT 2187) adopté par le Parlement le 23 janvier. La même peine est désormais prévue en cas de test positif aux substances illicites et à l'alcool soit 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Le texte autorise le dépistage automatique en cas d'accident mortel et corporel s'il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants ». Les forces de l'ordre sont habilitées à réaliser des dépistages « coup de poing » en cas d'implication matériel, d'infraction au code de la route ou de suspicion de consommation de drogue. Un décret d'application est attendu.
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