Conclue entre les organisations de transporteurs (Fédération nationale des transports routiers, Unostra, Fédération des entreprises de transport et de logistique de France, Syndicat autonome des petites et moyennes entreprises de fret) et celles de chargeurs (Association des utilisateurs de transport de fret et Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction), elle a pour objectif de rééquilibrer les rapports de force entre partenaires commerciaux. Elle fixe leurs engagements respectifs : respect des vitesses et des poids totaux autorisés en charge, des temps de conduite et de repos, du contrôle technique et de l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs. Le texte définit également les conditions de passation des marchés et le contenu des contrats. « En cas de non-respect des dispositions, la Direction régionale de l'Equipement pourra intervenir », précise Xavier Looten, P-dg de Flandres Trans Vrac (59), spécialisé dans le transport de matériaux de construct
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