L'Administration fait le point

Une instruction administrative (Inspection générale du Travail et des Transports/Direction des Transports terrestres) du 2 octobre précise les règles en vigueur pour ces personnels qui relèvent depuis cet été du droit commun. Deux cas de figure se présentent selon que l'entreprise a conclu un accord RTT (réduction du temps de travail) avant ou après le 1er août 2002, indique la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Les messagers qui ont signé avant cette date - soit sur la base de 35 h, soit au-delà - peuvent « à titre transitoire », continuer à bénéficier des allégements et majorations éventuelles qui leur ont été accordés. A condition, bien sûr, qu'ils respectent la nouvelle réglementation et notamment les durées maximales du code du travail. Ceux qui ont conclu un accord RTT après le 31 août ou sont en passe de le faire (sur la base de 35 h par semaine ou 1 600 h par an) « retombent », eux, dans le régime d'aides de droit commun fixé par une circulaire du 3 mars 2000. Pour les autres per