L'attestation de conducteur est née

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D'ici un an, tout conducteur originaire de pays tiers à l'Union européenne et employé par un transporteur de l'UE réalisant des trafics communautaires devra être muni d'une attestation. Une obligation instaurée par une proposition de règlement adoptée le 17 janvier par le Parlement européen.

Avec la création de ce document uniforme sur l'ensemble du territoire européen, c'est l'une des mesures soumises par la France à ses partenaires, lors de sa présidence de l'UE, en décembre 2000, qui se concrétise. Elle avait été approuvée par le Conseil des ministres des Quinze le 23 octobre dernier. Son objectif : mettre fin au dumping social pratiqué par certains transporteurs qui emploient des conducteurs, essentiellement issus des pays de l'Est, afin de contourner leur législation nationale. « Des chauffeurs qui souvent engagés irrégulièrement travaillent dans des conditions précaires et sont sous-payés, ce qui met en péril la sécurité routière » relève le texte européen. Lequel met également en avant les importantes distorsions de concurrence engendrées par de telles pratiques.

Délivrée par les autorités de chaque Etat membre

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