LE COMPTE PROPRE S’ORGANISE

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Évolution de l’activité compte propre par rapport au compte d’autrui

Le temps de la protestation passé, les entreprises à la tête de grandes flottes en compte propre préparent l’entrée en vigueur de l’écotaxe. Redevable de fait lorsqu’elles sont propriétaires de leurs véhicules, ce choix est également privilégié dans le cas de la location, même si le législateur ne l’impose pas, avec le renouvellement accéléré des parcs.

Le processus d’harmonisation du compte propre avec le compte d’autrui n’est pas sans poser quelques difficultés au premier. Elles sont notamment apparues lors de l’application uniforme des formations obligatoires des conducteurs (FIMO et FCO). Après contestation et dérogations multiples, depuis le 1er septembre 2009, elles sont en vigueur pour tous les conducteurs de plus de 3,5 t. Echaudées, les entreprises gestionnaires de flottes en compte propre suivent du coup avec attention la réflexion dans le compte d’autrui dans le transport léger de moins de 3,5 t sur la formation obligatoire des conducteurs et l’équipement de chronotachygraphe. Arguant du rôle et des missions spécifiques de leurs conducteurs, qui dépassent la seule conduite, et de leurs conventions collectiv

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