Prise en application d'une directive du 6 juin 2000, cette réglementation concerne l'ensemble des véhicules de plus de 3,5 t qui circulent sur le territoire national, « sans discrimination fondée sur la nationalité du conducteur, le pays d'immatriculation ou de mise en circulation du poids lourd ». Les agents chargés du contrôle devront « tenir compte de la nécessité de réduire au maximum le temps d'immobilisation ». D'où la mise en place d'une procédure d'intervention graduelle : toutes les étapes ne sont pas obligatoires, mais leur ordre doit être respecté. Les agents inspectent d'abord visuellement l'état général d'entretien. Ils examinent ensuite, si nécessaire, le dernier rapport de contrôle technique si celui-ci a été établi « récemment » (au cours du trimestre précédent) ou les documents attestant que le véhicule est conforme à la réglementation technique. Ce n'est qu'après qu'ils s'attachent à relever les éventuels défauts d'entretien. A ce stade,
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