Le Parlement approuve

Le Parlement européen a approuvé le 13 mars la proposition de directive visant à poursuivre l'ouverture du marché postal intérieur à la concurrence. Ce texte confirme le calendrier prévu. A partir de 2003, les États membres devront libéraliser, d'une part, l'acheminement des lettres de plus de 100 grammes (ou dont le prix d'affranchissement est plus de trois fois supérieur au tarif d'une lettre standard) et, d'autre part, les envois de courrier transfrontalier. Ce dernier segment pourra toutefois rester sous monopole dans les États où cela s'avérera nécessaire pour assurer un service universel. A partir de 2006, la libéralisation s'étendra à toutes les lettres de plus de 50 grammes (ou dont le prix d'affranchissement est plus de deux fois supérieur au tarif d'une lettre standard). Soucieux que la transition « soit contrôlée attentivement », le Parlement a prévu que des rapports réguliers lui soient soumis quant à l'application de la directive. Courant 2006, une étude évaluera, pour chaque Etat membre, l'impact qu'aurait sur le service universel la libéralisation totale du marché intérieur des services postaux programmée pour 2009. Des résultats de ce