Le projet ne requiert désormais que l'accord des ministres européens des Transports pour être définitivement adopté. Au terme de cette législation, seuls les grands axes routiers inscrits dans le réseau transeuropéen seront concernés par une harmonisation des restrictions en fin de semaine et les jours fériés, les Etats membres restant souverains pour les axes nationaux et locaux. Autrement dit, les sept pays de l'Union qui ont déjà édicté des interdictions nationales pourront les conserver et les autres continuer à ne pas réduire la circulation sur leur territoire. Ceux qui le désirent seront autorisés à prendre des mesures restrictives dans la limite du régime allemand, le plus sévère (en été de 7h le samedi à 22 h le dimanche, en hiver de 22h le samedi au dimanche 22 h, jours fériés et veilles de jour férié). Des dérogations sont prévues en cas de situations locales particulières, de même qu'un dispositif européen d'information routière accessible 24h/24.
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