Les chargeurs contestent

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L'AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret) rejette les nouvelles conditions générales de vente des organisateurs-commissionnaires de transport élaborées par TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) et demande à ses adhérents de ne pas les accepter.

Premier grief des chargeurs : le texte a été pris sans concertation. Or, bien que dénuées de caractère obligatoire, les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre les opérateurs de transport et logistique dits OTL (commissionnaires de transport, entrepositaires, transitaires, prestataires de transport) et les chargeurs ainsi qu'entre les OTL entre eux. En outre, la nouvelle version atténue grandement les responsabilités des prestataires par rapport au code de commerce et aux conditions générales de vente de 1994. Ainsi, « dans tous les articles, il a été fait application des dispositions les moins favorables aux donneurs d'ordres ». L'AUTF en veut pour preuve les niveaux d'indemnités « extrêmement bas » prévus en cas d'événement (faute personnelle de l'opérateur notamment) ainsi que la mention à titre p

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