Elle a ainsi déposé une demande à la Direction des transports terrestres (DTT) afin que la condition de capacité financière fasse l'objet d'un véritable contrôle. « Un nombre moins élevé de dépôts de bilan éviterait la multiplication des procédures, indique Didier Léandri, délégué général de l'association de chargeurs. En outre, nous demandons que les sommes déclarées au titre de la capacité financière servent, en cas de cessation de paiement, à régler les sous-traitants avant que ces derniers ne se retournent vers l'expéditeur ou le destinataire ». Le message a visiblement été entendu puisque, quelques jours plus tard, la DTT a diffusé une lettre-circulaire dans ce sens auprès des Directions régionales de l'Equipement. Reste que l'AUTF ne compte pas en rester là si aucune évolution positive ne se fait rapidement jour. « Nous demanderons alors une modification de l'article L132-8 du code de commerce afin d'en limiter les effets », assure Did
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
