Les CSA épinglent 3 entreprises

Des décisions prises sur avis de la commission des sanctions administratives (CSA) suite à des infractions constatées lors de contrôles en entreprise. Transports Bernard s'est vu retirer, pour une durée de six mois, 15 copies conformes de la licence communautaire pour avoir commis 229 violations aux dispositions relatives aux conditions de travail dans les transports routiers (116 contraventions de 5e classe et 113 de 4e classe). L'entreprise emploie une soixantaine de salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 6 millions d'euros. Concarneau Transports a, elle, été condamnée pour une durée de deux mois à, d'une part, une immobilisation d'un de ses véhicules de plus de 8 tonnes de poids maximal autorisé et à, d'autre part, un retrait d'une copie conforme de la licence communautaire. Cette société avait commis, depuis 1999, 55 infractions à la réglementation sociale (dont un délit, 27 contraventions de 5e classe et 27 contraventions de 4e classe) et u