Les modalités de remboursement de la TIPPsur le gazole acquis depuis le 21 janvier 2002 sont présentées dans une circulaire. Publiée au Bulletin Officiel des Douanes n°6559 du 20 août, celle-ci tient compte de l'abaissement du plafond semestriel de remboursement à 20 000 l par véhicule de 7,5 t et plus. Elle actualise les formulaires de demande, disponibles sur le site internet du ministère des Finances (http://www.douane.minefi. gouv.fr/ doc/bod/pdf/02-062a1. pdf). Elle précise les conditions d'application en cas de cessation définitive d'activité. Le niveau de remboursement est de 2,13 centimes d'euro/l.
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