Les taux au 1er janvier 2003

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Les taux de cotisations d'accidents du travail (tarification collective) applicables en 2003 aux activités de transport sont fixés par un arrêté du 13 décembre 2002 (Journal Officiel du 21).

Le taux de cotisation net s'établit à :

- déménagements et garde-meubles : 6 % des salaires

- location de véhicules industriels avec conducteur : 5,4 %

- transports interurbains : 5,3 %

- transport routier de proximité et transports interurbains effectués par des véhicules isothermes, frigorifiques et réfrigérants : 5 %

- location de véhicules industriels avec conducteur dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 t : 4 %

- affrètement routier et organisation de transports internationaux : 1,7 %

Cette tarification collective ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés. Elle entre dans le calcul du taux mixte auquel sont assujetties les sociétés d'un effectif compris entre 10 et 200 salariés, qui prend également en compte des éléments propres à chaque établissement (valeur du risque, masse salariale, prestations et indemnités versées...).

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