L'inclusion de ces artisans dans le dispositif communautaire constituait le principal point de divergence entre les ministres des Quinze et les euro-députés. Dans leur projet, les premiers prévoyaient d'imposer aux non salariés les normes communes (48 heures de travail hebdomadaire, 60 heures si la moyenne de 48 heures n'est pas dépassée sur quatre mois) six ans après l'entrée en vigueur du texte. Le Parlement souhaitait, lui, ramener ce délai à trois ans au nom de la sécurité et de l'égalité de traitement.
De fait, c'est sept ans qui seront laissés aux artisans à compter de la publication de la directive (prévue pour début 2002). Les États membres auront en effet trois ans pour intégrer le texte en droit national. Ce n'est que quatre ans aprè
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
