- L'Officiel des Transporteurs : Vous sollicitez une réponse du gouvernement avant la fin 2002 sur une solution de substitution à la taxe parafiscale qui disparaîtra le 31 décembre 2003, conformément à la loi de finances adoptée le 2 août 2001. Que demandez-vous exactement ?
Patrick Marcet : Je souhaite simplement obtenir un amendement à la loi de Finances pour 2003 stipulant que la taxe parafiscale du secteur sera remplacée et qu'un décret en conseil d'Etat en fixera les modalités l'année prochaine. Je tente donc une offensive de la dernière chance pour avoir une réponse de principe avant le 31 décembre 2002. Passée cette date, la rentrée de septembre 2003 risque d'être sérieusement remise en cause. Depuis l'adoption de la loi de Finances, le 2 août 2001, les pouvoirs publics
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