Le tribunal correctionnel de Bourg- en-Bresse s'est montré plus clément envers le conducteur qui, depuis les faits survenus en octobre 2000, a quitté l'entreprise de Saint-Claude. Celui-ci s'en est sorti avec une peine de principe de trois mois avec sursis et 350 euros d'amende. L'enquête a en effet mis en lumière le mauvais entretien du véhicule qui roulait avec des pneus et un système de freinage déficients. Le poids lourd avait pourtant passé avec succès sa visite technique aux Mines quelques jours auparavant. Le procureur a rappelé la responsabilité du conducteur qui aurait dû lui-même constater l'état général du matériel. Il a toutefois justifié les lourdes sanctions prises à l'encontre de l'employeur par l'absence de suivi de l'entretien et des condamnations antérieures pour des infractions à la législation sociale.
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