Mesures d'urgence pour les entreprises

Celles qui réalisent moins de 800 000 € de chiffre d'affaires annuel pourront bénéficier d'aides exceptionnelles, dans le cadre du FISAC (Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat). Ces dernières interviendront en complément des indemnités d'assurances. Elles seront versées « immédiatement » après validation du dossier, examiné par des comités départementaux constitués auprès des préfets du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault. Des délais seront accordés pour le paiement des impôts venant à échéance à la fin de l'année « sous réserve que la gêne évoquée soit réellement la conséquence directe des intempéries », précise le ministère. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et celles assujetties à la taxe sur le chiffre d'affaires selon le régime réel et incapables de respecter leurs obligations déclaratives venant à échéance d'ici le 31 décembre 2002 dis