Une obligation introduite par un décret du 5 novembre 2001 (JO du 7 novembre) explicité par une circulaire du ministère de l'Emploi datée du 18 avril 2002. La mise à jour du document sera effectuée au moins chaque année, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène/sécurité ou de travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document doit être tenu à la disposition des instances représentatives du personnel ou à défaut des personnes soumises à un risque, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Caisses régionales d'assurance maladie). Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour cet inventaire sera sanctionné par une contravention de 5e classe (le double en cas de récidive). Un guide méthodologique réalisé par le Medef est disponib
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