Soit deux ans après la publication, le 5 août dernier, des spécifications techniques du nouvel appareil (annexe 1B du règlement 3821/85) au Journal Officiel des Communautés Européennes. Pour les véhicules de plus de 12 t déjà en service à la date d'introduction et mis en circulation depuis le 1er janvier 1996, l'installation ne sera obligatoire qu'à l'occasion du remplacement du dispositif de contrôle. Les autres ne sont pas concernés. Le ministère des Transports devrait présenter en septembre les modalités adoptées en France pour l'installation des nouveaux appareils et, sans doute, dévoiler le nom de l'organisme auquel sera délégué le service public de délivrance et de gestion des cartes à puce. Celui-ci sera chargé de délivrer, gérer et renouveler les cartes destinées aux conducteurs (500 000 à 700 000), entreprises (60 000 à 120 000), contrôleurs (10 000 à 15 000) et ateliers agréés (500 à 1 500).
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
