Obligatoire sur tous les plus de 3,5 t en 2008

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Le délai de deux ans laissé aux États membres pour introduire dans leur législation nationale la directive sur le limiteur de vitesse devrait aboutir à une mise en application progressive à compter de début 2005.

L'entrée en vigueur du texte, par sa publication au Journal Officiel des communautés européennes (JOCE), est en effet attendue pour la fin 2002 voire, plus vraisemblablement, au début 2003. La procédure d'adoption touche à sa fin : la proposition n'a plus qu'à être approuvée par le Conseil des ministres européens des Transports, ce qui ne devrait pas poser de difficultés. « La mise en oeuvre réelle des mesures est subordonnée à la date de parution de la directive au JOCE, mais le calendrier devrait être respecté dans la mesure où ce dossier est en discussion depuis longtemps », indique Yannick Souchet, chef de bureau à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Concrètement, quatre grandes étapes sont prévues. Au 1er janvier 2005 au plus tard (les Etats membres pouvant transposer la directive selon un calendrier plus rapide), les poids lourds neufs - immatriculés pour la première fois a

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