OTRE conseille Bruxelles

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« Une convergence européenne des législations nationales », c'est ce qu'a demandé l'OTRE lors de son conseil d'administration tenu à Bruxelles le 10 septembre.

Dans cet objectif, l'Organisation des transporteurs routiers européens souhaite que les États membres reprennent à la lettre les dispositions des directives lorsqu'ils transposent ces dernières dans leurs textes nationaux. Une telle pratique éviterait que les règles imposées sur leur territoire soient plus restrictives que la réglementation communautaire et permettrait de converger vers un même cadre légal, explique le syndicat. Lequel plaide également pour que le délai légal de transposition ne puisse excéder deux ans. La Commission européenne devrait contrôler plus rapidement l'application effective des textes, souligne l'OTRE. Autant de requêtes qui ont été soumises à Dirk Van Wreckem, sous-directeur aux transports terrestres et à la navigation intérieure de la DG Tren (Transports et énergie) et aux membres du cabinet de Loyola de Palacio, commissaire européen chargé des transports.

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