Pour le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteur, un arrêté du 24 décembre (Journal Officiel du 28) établit la cotisation forfaitaire à 32 € par entreprise inscrite au registre professionnel à la date du 1er janvier 2003. S'y ajoute un euro de cotisation par titre ou copie de titre administratif de transport (licence communautaire ou intérieure)détenu. Les auxiliaires de transport devront, eux, débourser 31,50 € par établissement principal et 4,50 € par établissement secondaire.
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