Sans retour possible

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Le dispositif de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante peut-il être réactivé si le cours du baril de pétrole continue de grimper ?

Cette question a appelé des réponses divergentes, le 18 octobre, lors de la discussion de la loi de Finances pour 2003. Pour le député (PS) et ancien rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Didier Migaud, le système instauré à l'automne 2000 est pérenne : il doit donc s'appliquer dès lors que le coût du baril dépasse les 27,98 dollars prévus (25,44 dollars + 10 % de hausse sur le trimestre précédent). Le ministre délégué au Budget ne l'entend pas ainsi. Selon Alain Lambert, le mécanisme ne peut reprendre du service : « il n'était fait que pour jouer une seule fois, lors de la flambée tarifaire de 2000 ». En outre, les montants enregistrés depuis cet été « n'ont pas atteint le niveau qui avait justifié la mise en place de la TIPP flottante ». Le ministre indique néanmoins que « le gouvernement ne s'interdit pas de réagir, selon les modalités qui lui paraîtraient les plus appropriées, au cas où les prix du pétrole augmenteraient ». Par ailleurs, les pouv

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