La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : Les textes relatifs aux relations de sous-traitance et à la pratique des prix abusivement bas concernent :
A) uniquement les professionnels du transport ;
B) les professionnels du transport et les chargeurs ;
C) tous les acteurs de la chaîne logistique ;
D) uniquement les commissionnaires de transport.
A. Ces lois ne s'appliquent qu'aux relations entre professionnels du transport, à savoir entre transporteurs et commissionnaires de transport, entre transporteurs ou entre transporteurs et loueurs de véhicules.
Réponse fournie par TFTL, département d'enseignement à distance du groupe Aft-Iftim
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