Trois entreprises sanctionnées

Article réservé aux abonnés

Les Transports André Coutand (Les Herbiers, 85) ont été radiés du registre des transporteurs par le préfet de la région Pays de la Loire pour non-respect de la condition de capacité financière

Une radiation qui, prononcée le 14 novembre dernier, intervient après avis de la commission de sanctions administratives (CSA). La SARL n'a en effet pu remédier au solde négatif (- 131 626 euros) de ses capitaux propres, malgré les deux mises en demeure qui lui avaient été adressées en novembre 2000 et mars 2002. Pour leur part, les Transports Henri Jollivet (Ponts de Cé, 49) se sont vus retirer sept titres de transport pour une période de 6 mois. Suite à un contrôle en entreprise réalisé en juillet 2001, la Direction régionale de l'Équipement a relevé 167 infractions à la réglementation sociale communautaire, dont 100 concernant des dépassements de la durée de conduite. Outre un procès verbal pour obstacle au contrôle des conditions de travail, le transporteur s'est vu infliger 16 contraventions de 4e classe sur route. Chez Transervices (Pontchateau, 44), l'administration a relevé une mauvaise gestion des disques, 12 infractions aux

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15