Un décret Gayssot bis en février ?

Cette commission tripartite (fédérations professionnelles, syndicats de salariés, Direction des Transports terrestres) devra plancher sur un dispositif réglementaire spécifique au secteur visant à se substituer au précédent. Ces éléments de réflexion seraient ensuite traduits dans un décret pris en Conseil d'Etat. De fait, la solution proposée par les pouvoirs publics pour remplacer les dispositions annulées en décembre dernier constitue un compromis. Elle répond à la demande formulée par les organisations professionnelles, qui exigeaient un texte « sécurisé » au plan juridique, sans se couper des syndicats ouvriers qui souhaitaient, eux, l'ouverture de négociations. En outre, « nous observons avec satisfaction que le ministère des Transports entend rester maître d'oeuvre pour réparer les erreurs commises avec son décret de janvier 2000 », reconnaît Christian Rose, secrétaire national de l'Unostra. Pour Jean-Claude Gayssot,