La police d'assurance a été élaborée par la Chambre francilienne des organisateurs commissionnaires de transport (CFOCT) et la compagnie Axa. Elle couvre les factures impayées des transporteurs affrétés en cas de défaillance du commissionnaire qui l'a souscrite. Elle ne protège pas les expéditeurs et destinataires garants du prix de transport contre les risques de double paiement dûs à la mise en oeuvre de l'article L 132-8 (ex-article 101) du code de commerce, mais les rembourse des sommes qu'ils seraient amenés à régler au transporteur après avoir payé l'intermédiaire défaillant. « Cette garantie financière répond à une demande des chargeurs, relayée par nos adhérents suite à une multiplication des dossiers déposés au titre de l'action directe en paiement » explique Gérard Etève, président de la CFOCT. S'avançant sur un terrain inconnu, les deux partenaires se m
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