Une décision le 21 janvier ?

Article réservé aux abonnés

C'est le 21 janvier que le conseil des ministres des Finances européens (Ecofin) devrait se prononcer sur le maintien ou non des ristournes sur le gazole accordées aux transporteurs routiers de marchandises.

Les dérogations dont profitent la France, l'Italie et les Pays-Bas, qui prennent normalement fin le 20 janvier, seront-elles prolongées en 2003 ? La question fait l'objet de désaccords au sein de l'Union européenne : l'Allemagne notamment s'oppose au maintien de cet avantage fiscal (L'OT 2195). Aucune décision n'a été prise lors du dernier conseil Ecofin le 11 décembre. D'où l'attentisme des pouvoirs publics français. La veille, le ministre délégué au Budget avait prié le député Hervé Mariton d'abandonner sa proposition d'amendement à la loi de Finances rectificative pour 2002 qui visait à proroger d'un an le mécanisme fiscal. « Il serait prématuré d'introduire le prolongement du dispositif dans la loi avant que la négociation ait abouti [...] Au stade actuel, il est plus logique de retirer l'amendement afin de m'éviter de donner un avis défavorable », déclarait Alain Lambert. De son côté, la FNTR (Fédération n

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15