Le 26 octobre, lors d'une audience, « le commissaire du gouvernement a donné un avis défavorable aux dispositions concernant le calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs», indique Joël Le Coq, secrétaire national de la CFDT branche route. La décision définitive sur le texte du 27 janvier 2000 devrait intervenir dans un délai de 15 jours à trois semaines « sachant que le point de vue du commissaire est généralement adopté », soutient le responsable syndical.
Le décret, qui limite le temps de travail des grands routiers à 220 heures (56 heures sur une semaine isolée), ne serait toutefois pas remis en cause dans son intégralité. Ce que déplore les deux organisations. « Les équivalences cachées qu'il comporte - à savoir 39 heures (pour les conducteurs longue distance) et 37 heures (pour la courte distance) valant 35 heures - ont été validées par le commissaire du gouvernement » regrette ainsi la CFDT. Néanmoins, « l'annulation partielle, si elle se confirme,
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