Vers une nouvelle « taxe Aft » ?

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Substituer à la taxe parafiscale pour la formation professionnelle, condamnée au 31 décembre 2003, un mécanisme très voisin reposant lui aussi sur les ressources issues de l'immatriculation des véhicules, c'est ce que propose l'Aft-Iftim.

Remplacer la taxe parafiscale pour le développement de la formation dans les transports dite « taxe Aft » par une autre, elle aussi assise sur les les cartes grises, telle est la proposition du groupe de formation Aft-Iftim, affectataire de l'actuelle cotisation. Une alternative à la disparition de cette ressource au 31 décembre 2003. Une demande en ce sens sera formulée d'ici quelques jours auprès du ministère des Transports avec lequel « nous avons, sur cette question, des contacts très étroits », indique Bernard Prolongeau, président de l'association. Le mécanisme préconisé est autorisé par la loi du 1er août qui programme la suppression des taxes parafiscales. Seule condition : que l'utilisation de la nouvelle taxe réponde à une mission générale de service public. « Or, nous estimons que le dispositif en place dans les transports remplit cette exigence. Déjà il satisfait des besoins

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