Publié le : Dernière Mise à jour : 22.08.2024Lecture : 8 min.
La réussite d'une négociation avec l'agent de contrôle de l'Urssaf tient à la bonne connaissance de ses droits, à une préparation rigoureuse, ainsi qu'à celle de ses collaborateurs. Mieux vaut être prêt à répondre à des questions qui ne seront peut-être pas posées plutôt que de perdre pied face à l'imprévu. Le contrôle est une procédure contradictoire. Aussi le transporteur peut-il se faire entendre à tout moment. Quoiqu'il en soit, le souci de préserver ses droits ainsi que l'ouverture au dialogue constituent ses principaux atouts.
Ce n'est pas toujours parce que le transporteur est fautif qu'il est contrôlé. Peut-être n'a-t-il pas été vérifié depuis longtemps ? Les cotisations se prescrivant par trois ans, l'Urssaf essaie de respecter un rythme triennal, à moins que l'entreprise n'ait fait l'objet, par le passé, d'un redressement important. Dans ce cas, l'Urssaf veut s'assurer qu'elle a bien tenu compte de ses observations. Elle peut aussi appartenir à un secteur qu'elle a décidé de suivre : contrôle de tous les employeurs d'une commune ou d'une activité professionnelle. Si le dirigeant a cessé son activité ou cédé son entrepr
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