Le décret « 35 heures » aux oubliettes

Article réservé aux abonnés

Si un décret ne suffit pas pour adapter les 35 heures au secteur des transports routiers, il faut une loi. C'est ce que demande la Fédération Nationale des Transports Routiers après l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret Gayssot du 27 janvier 2000. Une décision qui touche la durée maximale de temps de service de 56 heures hebdomadaires pour les « grands routiers », la rémunération des heures supplémentaires et le mode de calcul des repos compensateurs.

Durée maximale du travail à 56 h pour les grands routiers ; rémunération des heures supplémentaires et calcul des repos compensateurs : le Conseil d'Etat a annulé l'essentiel du décret Gayssot (daté du 27 janvier 2000 et appliqué depuis le 1er février 2000). Sur ces points, les dispositions applicables aux transporteurs routiers réintégrent le droit commun. La décision rendue le 30 novembre « bouleverse entièrement l'équilibre que nous pensions avoir trouvé » reconnaît Christian Rose, secrétaire national de l'Unostra. « C'est un coup porté à toutes les entreprises qui, sur la base du texte censuré, se sont engagées dans une démarche de réduction du temps

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Événement

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15