Avis de disparition

Le 21 janvier, les transporteurs routiers français ont perdu leur ristourne fiscale sur le gazole.

Une disparition bravement passée sous silence par l'ensemble de leurs représentants professionnels. Lesquels étaient préparés de longue date à une échéance programmée par Bruxelles. Aucun effet de surprise donc. De leur côté, les pouvoirs publics nationaux se sont bien gardés de jeter de l'huile sur le feu. Aucune communication à destination des entreprises. Quant aux fédérations, elles ont dû se contenter de propos lénifiants sur la fidélité aux engagements pris et les vertus de la patience. Résultat : au 31 décembre, la publication de la loi de Finances pour 2003 ne soulevait aucune protestation. Une fois encore, le gouvernement reprenait ce qu'il avait cédé sur les barrages routiers. La profession s'accoutume à de tels tours de passe-passe... Pour autant, les fédérations veulent encore croire à un possible rétablissement de la ristourne. Peut-être l'Allemagne abaissera-t-elle la garde en dépit des pressions exercées par les Verts ? Difficile d'y souscrire : lors des derniers conseils des ministres des Finances européens, cet Etat a réitéré son hostilité à l'endroit du dispositif dérogatoire. Attendons encore celui du 18 février... Peut-être les négociations sur la fiscalité de l'énergie faciliteront-elles un compromis sur le gazole ? Mais ces discussions piétinent. Comme celles, d'ailleurs, qui doivent organiser le régime du futur carburant utilitaire européen annoncé en juillet dernier. Peut-être, avance TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France), la remise partielle sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera-t-elle réintroduite dans la loi de Finances rectificative pour 2003 ? Les pouvoirs publics ont jusqu'à la fin du 2e semestre pour y réfléchir, souligne l'organisation professionnelle. Reste que l'Italie et les Pays-Bas ont compris plus rapidement l'inanité de tels espoirs : la première ne sollicite pas une nouvelle dérogation. Quant au gouvernement néerlandais, il a tout bonnement décidé une baisse généralisée de la TIPP.

Editorial

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