Cet été, le dispositif d’activité partielle a remplacé celui du chômage partiel. Pour aider les entreprises et donc les transporteurs à s’y retrouver, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié le 12 juillet dernier une circulaire demandant aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de faire la promotion de ce nouveau système auprès des entreprises. Elles ont également la charge d’accompagner les TPE et les PME dans leurs démarches. Il existe d’ores et déjà un simulateur en ligne (www.simulateurap.emploi.gouv) qui permet à l’employeur de calculer les aides de l’État auxquelles il a droit en cas de recours au nouveau régime, limité à 1 000 h/an et par salarié. En instituant l’activité partielle, la loi du 14 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet, incite notamment les entreprises à privilégier la prise de congés par anticipation, à réduire la durée hebdomadaire de travail ou fermer temporairement l’entreprise, sachant que le plafond des 6 semaines de fermeture consécutive est supprimé.
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