Projet de loi reporté à 2014

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui aurait dû être présenté cet automne, ne le sera finalement que l’an prochain. Philippe Martin, le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, l’a annoncé lors d’une conférence de presse le 11 septembre. « Le débat sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai au printemps 2014, a-t-il déclaré, précisant que la loi serait « au mieux votée avant la fin 2014 ». Cette loi de programmation s’inspire du débat national sur la transition énergétique lancé en novembre 2012 par l’ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le gouvernement a installé en décembre le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par l’économiste Christian de Perthuis. Lequel a remis son rapport en juillet dernier à Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé du Budget (L’OT 2700-2701). Dans son rapport, l’économiste préconise d’introduire une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) compensée par un rééquilibrage graduel de la taxation essence/ diesel. « Je peux vous confirmer que le principe