La question n’est anodine qu’en apparence. « L’erreur » dans la manipulation de l’appareil de contrôle n’est pas toujours innocente et peut révéler une difficulté de qualification de la situation dans laquelle le conducteur se trouve. Avant d’envisager les conditions de retraitement des temps, quelques rappels juridiques doivent être opérés.
• La qualification de temps de repos dépend exclusivement de la situation du salarié à l’égard de son employeur. Si le premier est dégagé de toute obligation à l’égard du second, quelles que soient les conditions matérielles dans lesquelles il est placé, la qualification de repos qui l’emportera.
Des conditions matérielles précaires (par exemple l’absence de moyen de repos) ou une localisation peu propice à la détente (zone de fret, aire d’autor
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